# Article 281

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE DEUXIÈME.

Le jugement qui intervient sur l'instance du compte contient le calcul de la recette et de la dépense, et fixe le reliquat précis, s'il y en a un.


> Référence: Article 281, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/281
> - Article: Article 281
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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