# Article 294

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

L'exécution a lieu sur la réquisition de la partie bénéficiaire du jugement. Elle est demandée à la juridiction qui a rendu la décision, et est assurée par son secrétariat ou, s'il y échet, sur délégation de ce secrétariat, par celui de la circonscription judiciaire dans laquelle l'exécution est poursuivie.


> Référence: Article 294, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/294
> - Article: Article 294
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.