# Article 298

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

L'exécution forcée commencée contre le poursuivi à l'époque de son décès, est continuée contre sa succession.

S'il s'agit d'un acte d'exécution auquel il est nécessaire d'appeler le poursuivi et que l'on ignore quel est l'héritier ou dans quel lieu il réside, l'intéressé est renvoyé à provoquer la nomination d'un mandataire spécial pour représenter la succession ou l'héritier.

Il en est de même, si le poursuivi est mort avant le commencement de l'exécution, et si l'héritier est inconnu est inconnu ou si sa résidence est inconnue


> Référence: Article 298, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/298
> - Article: Article 298
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.