# Article 302

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

Il n'est pas procédé à la saisie-exécution, si l'on ne peut attendre de la vente des objets saisis un produit supérieur au montant des frais de l'exécution forcée.


> Référence: Article 302, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/302
> - Article: Article 302
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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