# Article 308

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

Sauf en cas de nécessité dûment reconnue par ordonnance du juge, une saisie ne peut être faite la nuit ni les jours fériés.

La nuit comprend le temps qui s'écoule, du 1°avril au 30 septembre entre 8 heures du soir et 5 heures du matin, et, du 1° octobre au 31 mars, entre 6 heures du soir et 7 heures du matin.


> Référence: Article 308, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/308
> - Article: Article 308
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.