# Article 309

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE QUATRIÈME

L'ordonnance de saisie conservatoire énonce, au moins approximativement, la somme pour laquelle la saisie est faite. Elle est signée du magistrat qui la délivre, et notifiée sans délai au débiteur.


> Référence: Article 309, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/309
> - Article: Article 309
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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