# Article 315

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE QUATRIÈME

Sont insaisissables les biens mobiliers ci-dessous spécifiés :

1°Le coucher, les vêtements et les ustensiles de cuisine nécessaires au saisi et à sa famille ;

2º Les livres et outils relatifs à la profession du saisi jusqu'à concurrence d'une somme de trois cents francs (300 fr.);

3º La nourriture du saisi et de sa famille pour quinze jours ;

- 4° Une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les fourrages et grains nécessaires à l'entretien des animaux pendant quinze jours ;
- 5° La part du khammès, si ce n'est au regard du patron.


> Référence: Article 315, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/315
> - Article: Article 315
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.