# Article 322

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE CINQUIÈME.

La saisie-arrêt est notifiée au débiteur par l'un des agents du secrétariat, qui donne un extrait de titre, s'il y en a un, ou copie de l'autorisation du magistrat ; elle est notifiée an tiers saisi ou, s'il s'agit de salaires ou traitements, à son représentant ou préposé au payment desdits salaires et traitements, dans le lieu où travaille le débiteur saisi ; elle énonce la somme pour laquelle elle est formée.


> Référence: Article 322, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/322
> - Article: Article 322
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.