# Article 326

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE CINQUIÈME.

Si le tiers saisi ne comparaît pas on ne fait pas sa déclaration, il est déclaré débiteur pur et simple des retenues non opérées et condamné aux frais par lui occasionnés.

Art 327. S'il y a somme suffisante pour satisfaire à toutes les oppositions reconnues valables, le tiers saisi se libère valablement, entre les mains des opposants, pour le montant de leurs créances en principal et accessoires arrêtés par justice. Si la somme est insuffisante, le tiers saisi se libère valablement en la déposant au secrétariat, où elle est l'objet d'une distribution par contribution.


> Référence: Article 326, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/326
> - Article: Article 326
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.