# Article 330

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE SIXIÈME

A l'exception du numéraire, qui est remis à l'agent l'exécution, les animaux ou objets saisis peuvent être laissés à la garde du poursuivi, si le créancier y consent, ou si une autre manière de procéder est de nature à entraîner des frais élevés ; ils peuvent aussi être confiés à un gardien, après récolement, s'il y a lieu.

Il est interdit au gardien, à peine de remplacement et de dommages-intérêts, de se servir des animaux ou des objets saisis ou d'en tirer bénéfice, à moins qu'il n'y soit autorisé par les parties.


> Référence: Article 330, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/330
> - Article: Article 330
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.