# Article 332

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE SIXIÈME

Les enchères ont lieu au marché public le plus voisin, ou partout où elles sont jugées devoir produire le meilleur résultat. L'époque et le lieu desdites enchères sont notifiés au public par tous les moyens de publicité en rapport avec l'importance de la saisie.

Аrt. 333. L'objet de la vente est adjugé au plus offrant et n'est délivré que contre payement comptant.

Si l'acquéreur n'en prend pas livraison dans le délai fixé par les conditions de la vente ou, à défaut d'une semblable fixation, avant la clôture des opérations, cet objet est remis aux enchères à ses frais et risques.

Le fol enchéri est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère, sans pouvoir réclamer l'excédent, s'il y en a.

Аrt. 334. Les récoltes et les fruits proches de la maturité peuvent être saisis avant d'être séparés du fond.

Le procès-verbal de saisie contient l'indication de l'immeuble, Sa situation, la nature et l'importance, au moins approximative, des récoltes ou fruits saisis. Ils sont, s'il est nécessaire, placés sous la surveillance d'un gardien.

La vente a lieu après la récolte, à moins que le débiteur ne trouve la vente sur pied plus avantageuse.


> Référence: Article 332, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/332
> - Article: Article 332
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.