# Article 340

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE SIXIÈME

Si le débiteur révèle l'existence d'un créancier hypothécaire détenteur du titre, le poursuivant se pourvoit devant le tribunal compétent pour en obtenir le dépôt, avec indication des charges qui le grèvent.

Si le débiteur déclare avoir perdu son titre ou n'en avoir point, il est procédé à une publicité pendant un mois, sur les marchés et dans les bureaux des autorités administratives de la région, pour annoncer la saisie et l'ouverture de la procédure de vente.

Аrt. 341. En cas de deuxième saisie immobilière, il a procédé va conformité des articles 335 et 336.


> Référence: Article 340, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/340
> - Article: Article 340
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.