# Article 344

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE SIXIÈME

L'adjudication a lieu au secrétariat qui a exécuté la procédure, et où le procès-verbal est déposé, soixante-dix jours après la notification de la saisie prévue en l'article précèdent.

Dans les dix premiers jours de ce délai, l'agent d'exécution notifie au poursuivi, ou à qui pour lui, dans les conditions prévues à l'art. 338, l'accomplissement des formalités de publicité, et lui donne avis d'avoir à comparaître au jour fixé pour l'adjudication.

Dans les dix derniers jours de cette même période, il convoque, pour la même date, le poursuivi et les enchérisseurs qui se sont manifestés.


> Référence: Article 344, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/344
> - Article: Article 344
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.