# Article 348

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE SIXIÈME

Le procès-verbal d'adjudication constitue :

- 1° En faveur du saisi et de ses ayants droit, un titre pour le payement du prix ;
- 2° En faveur de l'adjudicataire, un titre de propriété.

Le procès-verbal rappelle les causes de la saisie immobilière, la procédure suivie, et l'adjudication intervenue.

Il n’est remis, avec les titres du saisi, que sur la justification de l’accomplissement des conditions de l'adjudication.

Аrt. 349. L'adjudication ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux appartenant au saisi.


> Référence: Article 348, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/348
> - Article: Article 348
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.