# Article 369

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE PREMIER.

Dans le cas où le demandeur et le défendeur émettent l'un et l'autre des prétentions à la possession réclamée, et où tous deux rapportent la preuve de faits possessoires, le juge peut, soit les main- tenir dans leur possession promiscue, soit établir un séquestre, soit donner la garde de l'objet litigieux à l'une ou l'autre des parties, à charge de rendre compte des fruits, le cas échéant.

CHAPITRE DEUXIEME DES OFFRES DE PAYEMENT ET DE LA CONSIGNATION


> Référence: Article 369, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/369
> - Article: Article 369
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.