# Article 373

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE PREMIER.

Le procès-verbal d'offres fait mention de la réponse, de refus ou de l'acceptation du créancier, et s'il a signé, refusé de signer, ou déclaré ne pouvoir signer. Il mentionne également, en me de refus, l'invitation, adressée au créancier, d'assister à la consignation, avec indication du lieu, du jour et de l’heure où elle doit être opérée.


> Référence: Article 373, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/373
> - Article: Article 373
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.