# Article 374

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE PREMIER.

Si le créancier refuse les offres, le débiteur peut, pour se libérer, consigner la somme on la chose offerte, sans qu'il soit nécessaire, pour la validité de la consignation, qu'elle ait été autorisée par le juge.


> Référence: Article 374, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/374
> - Article: Article 374
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.