# Article 380

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

Les secrétaires-greffiers des juridictions françaises de notre Empire et les autres agents des secrétariats prêtent serment à leur entrée en fonctions devant la juridiction au secrétariat de laquelle ils appartiennent, dans les termes suivants :

- – Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles m’imposent.


> Référence: Article 380, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/380
> - Article: Article 380
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.