# Article 382

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

Les experts et interprètes, inscrits au tableau dans les conditions prévues par les articles 45 et 46, prêtent serment aussitôt après leur inscription, soit devant la Cour d'appel, soit devant la juridiction désignée à cet effet par le premier président.

Ils jurent de bien et fidèlement remplir les missions qui leur seront éventuellement confiées.

Αrt. 383. Dans les cas exceptionnels prévus à l'article 45, ou un expert ou un interprète est choisi par une juridiction pour un litige déterminé, il prête serment, devant la juridiction ou devant le juge désigné pour le recevoir, de bien et fidèlement remplir la mission qui lui est confiée.


> Référence: Article 382, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/382
> - Article: Article 382
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.