# Article 385

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE TROISIÈME.

Lorsque, dans un litige, le serment est déféré ou référé à une partie, celle-ci le fait en personne à l'audience. Dans le cas d'empêchement légitime et dûment constaté, le serment peut être prêté devant le juge que le tribunal a commis et qui se transporte chez la partie, assisté du greffier.

Dars tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie, ou elle dûment appelée.

Art.386. La partie qui fait le serment à l'audience ou devant le juge prononce les mots « Je le jure ».

Toutefois, le juge peut toujours admettre ou provoquer un accord entre les parties ayant pour objet la prestation du serment, hors de la présence du juge, dans les conditions et suivant les formes propres à engager la conscience religieuse de celui qui fait le serment.

Dans le cas d'un tel accord, il en est donné acte par juge- ''ment, qui fixe le délai dans lequel le serment doit être fait.


> Référence: Article 385, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/385
> - Article: Article 385
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.