# Article 390

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUATRIÈME.

Tout créancier, même sans titre, peut, avec la permission du juge, faire saisir les effets trouvés en la localité qu'il habite, et appartenant à son débiteur forain. Le saisissant est gardien des effets, s'ils sont entre ses mains, sinon il est établi un gardien.


> Référence: Article 390, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/390
> - Article: Article 390
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.