# Article 392

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE CINQUIEME

Il ne peut être procédé à aucune saisie-revendication sans la permission du juge, les effets ayant été désignés sommairement dans la requête, et à charge d'en référer en cas de difficulté.

Si celui chez lequel sont les effets qu'on veut revendiquer s'oppose à la saisie, il est sursis à celle-ci, et la difficulté est portée devant le juge des référés, sauf le droit pour l'agent d'exécution de placer gardiens aux portes jusqu'à ce que le juge des référés ait statué.


> Référence: Article 392, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/392
> - Article: Article 392
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.