# Article 394

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Les articles du présent chapitre sont applicables :

- – 1° A toutes les personnes de nationalité française ;
- – 2º A toutes les personnes de nationalité étrangère, en tant que les dispositions desdits articles sont conciliables avec leur statut personnel, et sauf stipulation contraire dans les conventions diplomatiques.

B. Rectification des actes de l'état civil.


> Référence: Article 394, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/394
> - Article: Article 394
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.