# Article 41

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE DEUXIÈME › CHAPITRE DEUXIÈME

Les peines disciplinaires sont : l'avertissement, la réprimande, l'interdiction temporaire pour la durée d'une année au plus, la radiation du tableau.

L'avertissement est prononcé, soit par le bâtonnier, soit par le tribunal de première instance.

Le tribunal statue en chambre du conseil, le ministère public entendu.

Il n'est pas dérogé par les dispositions du présent article au droit qu'ont les tribunaux de réprimer les fautes commises à leur audience par les avocats, conformément aux dispositions des articles 67 et 184.


> Référence: Article 41, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.