# Article 423

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Lorsqu'il y a lieu à enquête, elle est faite conformément aux dispositions des articles 166 à 169.

Les parents, à l'exception des descendants, et les domestiques des époux peuvent être entendus comme témoins.


> Référence: Article 423, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/423
> - Article: Article 423
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.