# Article 426

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Le jugement ou l'arrêt qui prononce le divorce par défaut est notifié par l'agent désigné spécialement à cet effet par le président du tribunal.

Si une première notification n'a pu être faite à personne, il est procédé conformément au paragraphe de l'article précédent. Si après les trois tentatives, la notification à personne n'a pas été possible, le président ordonne, sur la requête de la partie demanderesse, la publication du jugement par extrait dans les journaux qu'il désigne.

L'opposition est recevable dans le mois de la notification, si elle a été faite à personne, et, dans le cas contraire, dans les huit mois qui suivent le dernier acte de publicité.


> Référence: Article 426, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/426
> - Article: Article 426
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.