# Article 441

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Dans le mois qui suit le jugement du tribunal de première instance, ce jugement est, sur les poursuites de la partie la plus diligente, soumis à la cour d'appel qui instruit dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononce, sans énoncer de motifs Le jugement est confirmé, ou : le jugement est infirmé en conséquence, il y a lieu ou il n'y a pas lieu à l'adoption.


> Référence: Article 441, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/441
> - Article: Article 441
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.