# Article 450

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Le tribunal, en prononçant sur la tutelle, fixe le montant de la pension qui devra être payée par les parents auxquels des aliments peuvent être réclamés, ou déclare qu'en raison de l'indigence des parents il ne peut être exigé aucune pension.


> Référence: Article 450, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/450
> - Article: Article 450
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.