# Article 453

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Dans tous les cas où il y a lieu, soit pour la nomination d'un tuteur, soit pour une autre cause, à réunion d'un conseil de famille, ce conseil est convoqué par le juge de paix du domicile de celui dans l'intérêt de qui le conseil doit être réuni.

Le juge de paix convoque le conseil de famille, soit sur la réquisition des parents, créanciers ou autres parties intéressées, soit d'office.


> Référence: Article 453, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/453
> - Article: Article 453
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.