# Article 461

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

Le tuteur à qui cette notification est faite, et qui veut se faire dispenser de la tutelle, doit, dans le délai de trois jours à dater de la notification, sans préjudice des délais spéciaux prévus aux articles 59 et 60, demander au juge de paix de convoquer le conseil de famille pour délibérer sur ses excuses ; si ses excuses sont rejetées, il peut se pourvoir devant le tribunal de première instance.


> Référence: Article 461, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/461
> - Article: Article 461
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.