# Article 468

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

L'émancipation du mineur s'opère par la déclaration faite devant le juge de paix assisté du greffier, ou par délibération du conseil de famille et par déclaration faite par le juge de paix, comme président du conseil de famille, que le mineur est émancipé.

M. Interdiction. Dation de conseil judiciaire.


> Référence: Article 468, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/468
> - Article: Article 468
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.