# Article 471

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE SIXIEME.

L'enquête, si elle est ordonnée, a lieu dans les formes ordinaires. Le tribunal peut, si les circonstances l'exigent, décider qu'elle sera faite hors de la présence du défendeur celui-ci est, en ce cas, représenté par son mandataire ou son conseil.

L'affaire est, pour le surplus, instruite et jugée dans les formes ordinaires.


> Référence: Article 471, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/471
> - Article: Article 471
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.