# Article 498

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE HUITIÈME.

Si lors de l'inventaire, il s'élève des difficultés, ou s'il est formé des réquisitions pour l'administration de la communauté on de la succession, ou pour tous autres objets, et qu'il n'y soit déféré par les autres parties, il en est fait mention au procès-verbal, et il appartient à la partie la plus diligente de se pourvoir, soit en référé, soit devant le juge du fond. Les opérations de l'inventaire sont sus- pendues jusqu'à décision de justice, si la solution de la difficulté est indispensable pour leur direction.


> Référence: Article 498, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/498
> - Article: Article 498
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.