# Article 500

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE NEUVIÈME

On appelle à la vente les parties ayant le droit d'assister à l'inventaire et qui demeurent ou ont élu domicile dans la distance de 5 myriamètres.

La vente se fait dans le lieu où sont les effets, s'il n'en est autrement ordonné. S'il s'élève des difficultés, il y est statué en référé.


> Référence: Article 500, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/500
> - Article: Article 500
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.