# Article 503

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE DIXIEME

La vente doit avoir lieu par les soins du secrétaire-greffier ou de l'un des agents du secrétariat du tribunal de première ins tance, et conformément aux dispositions des art. 338 à 356 concernant les saisies immobilières. Elle donne lieu à surenchère dans les mêmes conditions. Si les immeubles sont situés dans plusieurs circonscriptions judiciaires, le tribunal peut renvoyer la vente, respective- ment pour chaque immeuble, devant le secrétaire-greffier du tribunal de première instance de la circonscription judiciaire où il est situé.


> Référence: Article 503, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/503
> - Article: Article 503
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.