# Article 505

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE DIXIEME

Le subrogé-tuteur est appelé à la vente, si le statut personnel du mineur le comporte ; à cet effet, le jour et le lieu de l'adjudication lui sont notifiés par le secrétaire-greffier un mois à l'avance, avec avertissement qu'il y sera procédé tant en son absence qu'en sa présence.


> Référence: Article 505, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/505
> - Article: Article 505
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.