# Article 506

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE ONZIEME

Dans tous les cas où la loi nationale du défunt exige que le partage de la succession soit fait en justice, la partie la plus diligente se pourvoit, et la poursuite appartient à celle qui a, la première, fait inscrire sa demande au secrétariat du tribunal de première instance du lieu de l'ouverture de la succession.


> Référence: Article 506, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/506
> - Article: Article 506
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.