# Article 509

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE ONZIEME

La vente est faite conformément aux dispositions des articles 338 à 356 concernant les saisies immobilières. Elle donne lieu à surenchère dans les mêmes conditions. Elle peut être renvoyée à d'autres tribunaux, conformément au deuxième alinéa de l'article 503.


> Référence: Article 509, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/509
> - Article: Article 509
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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