# Article 525

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUATORZIÈME.

Dès qu'avis est donné au juge de paix du ressort qu'un individu est décédé, sans que ses héritiers soient présents ou connus, ce magistrat prescrit que les biens et effets délaissés par le défunt seront inventoriés et pris en garde par le secrétaire-greffier du tribunal de paix, qui est de droit le curateur de la succession vacante.


> Référence: Article 525, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/525
> - Article: Article 525
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.