# Article 532

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUINZIEME

Le compromis finit :

- 1° Par le décès, refus, départ ou empêchement d'un des arbitres, s'il n'y a aucune clause qu'il sera passé outre, ou que le remplacement sera au choix des parties ou au choix de l'arbitre ou des arbitres restants;

2º Par l'expiration du délai stipulé, ou de celui de trois mois, s'il n'en a pas été réglé ;

3º Par le partage, si les arbitres n'ont pas le pouvoir de prendre un tiers arbitre.

Le décès, lorsque tous les héritiers sont majeurs, ne met pas fin au compromis ; le délai pour instruire et juger est suspendu pendant celui pour faire inventaire et délibérer.


> Référence: Article 532, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/532
> - Article: Article 532
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.