# Article 533

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUINZIEME

Les arbitres ne peuvent se déporter, si leurs opéra- rations sont commencées ; ils ne peuvent être récusés, si ce n'est pour cause survenue depuis le compromis.

S'il est formé inscription de faux, même purement civile, on s'il s'élève quelque incident criminel, les arbitres délaissent les parties à se pourvoir, et les délais de l'arbitrage continuent à courir du jour du jugement de l'incident.


> Référence: Article 533, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/533
> - Article: Article 533
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.