# Article 534

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUINZIEME

Chacune des parties est tenue de produire ses défenses et pièces, quinzaine au moins avant l'expiration du délai de l’arbitrage ; el sont tenus les arbitres de juger sur ce qui aura été produit.

Le jugement est signé par chacun des arbitres ; et dans le cas où il y a plus de deux arbitres, si la minorité refuse de le signer, les autres arbitres en font mention, et le jugement a le même effet que s'il avait été signé par chacun des arbitres.

Un jugement arbitral n'est, dans aucun cas, sujet à l'opposition.


> Référence: Article 534, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/534
> - Article: Article 534
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.