# Article 549

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SEPTIÈME › CHAPITRE QUINZIEME

En ce qui concerne les nullités ou irrégularités de forme et de procédure résultant de l'inobservation des dispositions du pré. sent dahir, le juge prononce en tenant compte des circonstances de la cause et de l'intérêt des parties.


> Référence: Article 549, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/549
> - Article: Article 549
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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