# Article 56

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE PREMIER.

La convocation est remise valablement, soit à per- sonne, soit à domicile entre les mains des parents ou amis de la partie, serviteurs, portiers ou concierges.

La résidence, à défaut de domicile dans le ressort des juridicions françaises de notre empire, vaut domicile.

La convocation doit être remise sous enveloppe fermée, ne portant qua. les nom, prénom usuel et demeure de la partie et le sceau du tribunal apposé sur la fermeture du pli.


> Référence: Article 56, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.