# Article 59

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE PREMIER.

Il doit y avoir un jour franc entre le jour de la remise de la convocation et le jour indiqué pour la comparution.

Ce délai de comparution vat, à raison de la distance entre le lieu où se trouve la partie et celui de comparution, augmente d'un jour par 2 myriamètres.


> Référence: Article 59, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
