# Article 62

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE PREMIER.

Le délai d'un jour franc fixé par l'article 59 peut être abrégé par le juge en cas d'urgence ; le juge peut également abréger, par ordonnance motivée, les délais spéciaux prévus à l'article 60, sur justification qui lui est faite de la rapidité et de la sûreté des communications.

Аrt. 63. Les parties peuvent toujours se présenter volontairement devant un juge de paix, auquel cas il juge leur différend, soit en dernier ressort, si les lois ou les parties l'y autorisent, soit à charge d'appel, même s'il n'est pas le juge naturel du litige à raison du domicile des parties ou de la situation de l'objet litigieux. La déclaration des parties qui demandent jugement est signée par elles, ou mention est faite qu'elles ne peuvent signer.


> Référence: Article 62, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.