# Article 66

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Les audiences sont publiques.

Le juge a la police de l'audience.

Les parties sont tenues de s'expliquer avec modération et de garder en tout le respect qui est dû à la justice. Si elles y manquent, le juge les y rappelle d'abord par un avertissement ; en cas de récidive, elles peuvent être condamnées à une amende n'excédant pas dix francs (10 fr.).

Le juge peut toujours, en cas de trouble ou scandale, ordonner l’expulsion tant d'une partie ou de son mandataire que de toute autre personne présente à l'audience.

Dans le cas d'insulte ou d'irrévérence grave envers le juge. Celui-ci en dresse procès-verbal. Il peut condamner à un emprisonnement de trois jours au plus.

Les jugements, dans les cas prévus au présent article, sont exécutoires par provision.

Аrt. 67. Dans les cas où des discours injurieux, outrageants sa diffamatoires seraient tenus par des avocats, le juge peut prononcer, par jugement séparé, les peines disciplinaires de l'avertissement et de la réprimande, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des peines disciplinaires plus graves par la juridiction compétente.

Аrt. 68. Les parties ou leurs mandataires et avocats sont en- tendus contradictoirement.

Le juge peut toujours ordonner la comparution personnelle des parties.


> Référence: Article 66, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/66
> - Article: Article 66
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.