# Article 69

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

La cause est jugée sur-le-champ ou renvoyée à une prochaine audience.

Dans ce dernier cas, le jugement doit être rendu dans le délai de vingt jours.

Si une mesure d'instruction est ordonnée, le jugement doit être rendu dans les vingt jours qui suivent son accomplissement, Le juge, s'il le croit nécessaire, se fait remettre les pièces.


> Référence: Article 69, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.