# Article 75

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

L'exécution provisoire, nonobstant opposition et appel, des jugements des tribunaux de paix doit être ordonnée dans tous les cas où il y a titre authentique, promesse reconnue, on condamnation précédente dont il n'y a point eu appel.

Dans tous les autres cas, le juge peut ordonner l'exécution provisoire ; il peut l'ordonner sans caution, lorsqu'il s'agit de pension on provision alimentaire ou lorsque la somme n'excède pas cinq cents (500 fr.) francs ;

L'exécution provisoire peut également être ordonnée sans caution, lorsqu'il s'agit de réparations urgentes, d'expulsions de lieux, s'il n'y a pas de bail ou si le bail est expiré, d'apposition et levée de scellés et de confection d'inventaire, de séquestres, commissaire et gardiens, de réception de caution.


> Référence: Article 75, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/75
> - Article: Article 75
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.