# Article 78

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Le juge de paix peut, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, soit d'office, ordonner, avant faire droit at fond, une expertise, une visite des lieux, une enquête, une vérification d'écritures ou toute autre mesure analogue.

Aucune de ces mesures d'instruction n'est obligatoire.


> Référence: Article 78, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.